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Actions et réflexions communes aux_CRDO
Métadonnées confidentielles
Certaines métadonnées ne peuvent pas être diffusées publiquement avant une date fixée par le producteur de l'objet correspondant et/ou les dispositions légales concernant les données personnelles. Ce peut être le cas des noms et âges des locuteurs d'un corpus enregistré. S'il est important de préserver ces informations, leur diffusion immédiate serait soumise à un accord explicite des personnes concernées.
Trois champs de la base de données sont destinés à cet usage :
- Un champ date_revision contenant la date de révision des informations, fixée par le producteur.
- Un champ date_public contenant la date à laquelle toutes les données et métadonnées de l'objet seront du domaine public.
- Un champ instructions contenant les informations confidentielles (texte non-formaté) accompagnées si nécessaire d'instructions sur le devenir de ces informations une fois dépassée la date de révision.
Ces champs sont accessibles uniquement aux producteurs des objets, après identification sur le site.
Identification des producteurs
Dans le cadre de l'archivage pérenne une procédure est prévue pour la récupération d'un dépôt archivé par son producteur, y compris à une date postérieure à la disparition du service versant. Le déposant doit fournir le certificat d'archivage (avec son empreinte numérique) et le cas échéant des informations permettant de l'identifier comme le producteur ou un de ses ayant-droit.
Pour faciliter cette identification nous offrons la possibilité au producteur de saisir dans la base de données des instructions sur la procédure d'identification à suivre en cas de litige. Le champ identification prévu à cet effet fait partie des métadonnées confidentielles.
Note technique
Les informations confidentielles sont exportées dans le répertoire DEPOT/DESC du SIP du système d'archivage pérenne, sous la forme d'un fichier confidentiel.xml dont voici un échantillon :
<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?> <!DOCTYPE confidentiel [ <!ELEMENT confidentiel (instructions?, date_revision?, date_public?, identification?)> <!ELEMENT instructions (#PCDATA)> <!ELEMENT date_revision (#PCDATA)> <!ELEMENT date_public (#PCDATA)> <!ELEMENT identification (#PCDATA)> ]> <confidentiel> <instructions> 2020-06-01 : Rendre publics les noms des locuteurs : ..... 2040-12-01 : La transcription intégrale de l'interview peut être rendue publique 2065-12-31 : Toutes les données passent dans le domaine public </instructions> <date_revision>2020-06-01</date_revision> <date_public>2065-12-31</date_public> <identification>Le producteur, ...., né le ... à ..., N°INSEE ..., ou ses ayant-droit</identification> </confidentiel>
